Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Emeline Hanot — A nos photos. La photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; chaque commande est régie par la version applicable à sa date. Tout autre document (catalogue, prospectus, publicités, notices) a une valeur informative et non contractuelle. Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat signé par le client.

Article 1 — Objet

Emeline HANOT propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site : https://anosphotos.com/. La réservation d’une séance équivaut à commande et emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par la photographe.

Article 2 — Commande

La réservation se fait par e-mail, téléphone ou via l’interface client de fotostudio.io. Toute commande est acceptée à réception de l’acompte et d’un contrat signé reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.), signature possible en ligne via fotostudio.io ou retour par e-mail.

À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat par la photographe, la date n’est pas garantie.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

• Prix TTC selon les tarifs applicables à la date de commande (les devis sont valables 30 jours).
• Des frais de déplacement et/ou logement peuvent s’appliquer et sont mentionnés au devis.
• Acompte de 30% pour valider la commande (virement, chèque ou paiement en ligne).
• Le solde est payé en espèces le jour de la prestation.
• Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison ; la livraison finale se fait une fois la commande intégralement payée.

Article 4 — Modification de la prestation

Toute demande de modification par le client doit être envoyée par SMS au moins 7 jours avant la date prévue. Conformément à la loi, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande (remboursement de l’acompte), sauf prestation déjà réalisée en tout ou partie.

En cas d’annulation d’une réservation devenue définitive, l’acompte n’est pas remboursé, sauf cas de force majeure du client.

Article 5 — Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Emeline Hanot ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. La photographe est tenue à une obligation de moyens et déploie ses efforts pour fournir des images de qualité ; le contenu est laissé à son appréciation artistique. En conséquence, les photographies ne sont pas soumises à rejet pour motifs de goût.

Article 6 — Obligations du client

• Horaire impératif : tout retard est imputé sur le temps prévu. Au-delà de 30 minutes, la séance est annulée et l’acompte n’est pas remboursé.
• Les clients déclarent être majeurs ; autorisent les prises de vues d’enfants le cas échéant.
• La photographe ne doit pas être gênée par des photographes amateurs durant la prestation.
• Les enfants demeurent sous l’entière responsabilité des parents ; tout dégât matériel causé doit être remboursé intégralement.

Article 7 — Post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail et de son style. Toute retouche supplémentaire demandée par le client peut être acceptée ou refusée et faire l’objet d’une facturation complémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe sont exploitables par les deux parties.

Article 8 — Livraison

• Délai visé : au plus tard un mois.
• Un retard ne saurait justifier une résiliation, des dommages et intérêts, ou toute autre réclamation.
• Envoi des photos sélectionnées/retouchées via lien de téléchargement ou galerie privée protégée.
• Livraison des fichiers numériques au format JPEG. Les autres fichiers restent la propriété de la photographe.

Article 9 — Durée de conservation

À compter de leur livraison, les photographies sont sous l’entière responsabilité du client, qui est invité à effectuer des sauvegardes variées. La photographe n’est pas responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers remis. Les fichiers restent toutefois disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 — Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas d’intempéries (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), la photographe ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou exécution partielle des prestations extérieures. Aucun remboursement ; la séance est reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur, imprévisible, rendant impossible la prestation (accident, décès d’un parent, etc.). Chacune des parties peut l’invoquer. La photographe peut annuler/report en cas de force majeure ou maladie, sans dommages et intérêts. Pour un mariage, elle s’efforce d’aider à trouver un remplaçant. Les montants payés sont remboursés en cas d’annulation par la photographe.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique matériel ou d’accident empêchant la remise du travail, remboursement intégral des sommes versées, sans dommages et intérêts. En cas de perte/détérioration des photos avant livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client ne peut prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Même après cession de fichiers numériques, les œuvres ne sont pas libres de droit. L’usage commercial par le client n’est pas autorisé sans accord écrit. Toute utilisation personnelle doit mentionner « A nos photos — Emeline HANOT ». Le client détient les droits d’impression et reproduction à des fins privées uniquement, sauf accord contraire.

Article 12 — Droit à l’image

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, expositions, etc.), selon l’accord ou le refus exprimé au contrat. En cas de refus, cela ne s’applique pas aux photos où le client n’est pas reconnaissable. Toute photo publiée publiquement par le client peut être réutilisée par la photographe.

Article 13 — Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion clientèle et le suivi des réservations. La photographe s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Article 14 — Loi applicable

Les relations contractuelles sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises, plus particulièrement aux tribunaux d’Amiens.

Service médiation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14.